Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

JORF n°0234 du 6 octobre 2017

En vigueur depuis le 07/10/2017En vigueur depuis le 07 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/10/2017Version en vigueur depuis le 07 octobre 2017


Les électeurs sénatoriaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.