Code monétaire et financier

En vigueur du 25/09/2007 au 01/05/2008En vigueur du 25 septembre 2007 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article L743-1

Version en vigueur du 01/04/2018 au 26/02/2022Version en vigueur du 01 avril 2018 au 26 février 2022

Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8
Modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 27

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

L. 311-1 et L. 311-2
Résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 311-3
Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013

L. 311-4
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-7
L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017