Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation

JORF n°0229 du 30 septembre 2017

En vigueur depuis le 01/10/2017En vigueur depuis le 01 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017


La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du stage de préparation à l'installation prévue au 5e alinéa de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982, établie en annexe de l'arrêté du 30 mars 2017, est complétée par la liste établie en annexe au présent arrêté.