Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 15

Le corps des attachés économiques comprend :

1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;

2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte dix échelons ;

3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.


Conformément à l'article 26 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.