Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0099 du 27 avril 2016

En vigueur depuis le 13/09/2017En vigueur depuis le 13 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2017

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Annexe

Version en vigueur depuis le 13/09/2017Version en vigueur depuis le 13 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 28 juillet 2017 - art.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2017, les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV dudit arrêté et sont consultables à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035542942