Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens

JORF n°0297 du 22 décembre 2016

En vigueur depuis le 23/12/2016En vigueur depuis le 23 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/12/2016Version en vigueur depuis le 23 décembre 2016


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.