Article Annexe 3
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1
Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000610586
Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020