Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)
JORF n°0209 du 7 septembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2017