Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

JORF n°177 du 2 août 2006

En vigueur depuis le 16/08/2017En vigueur depuis le 16 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/08/2017Version en vigueur depuis le 16 août 2017

Modifié par Arrêté du 10 août 2017 - art. 2

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.