Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/09/2017 au 24/12/2017En vigueur du 01 septembre 2017 au 24 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 26

Version en vigueur du 01/09/2017 au 24/12/2017Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 24 décembre 2017

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 15, 16, 17 et du II de l'article 20 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.