Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

JORF n°0189 du 13 août 2017

En vigueur depuis le 14/08/2017En vigueur depuis le 14 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/2017Version en vigueur depuis le 14 août 2017


Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.