Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0185 du 9 août 2017

En vigueur depuis le 10/08/2017En vigueur depuis le 10 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/08/2017Version en vigueur depuis le 10 août 2017


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.