Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2

JORF n°0185 du 9 août 2017

En vigueur depuis le 10/08/2017En vigueur depuis le 10 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/2017Version en vigueur depuis le 10 août 2017


En application de l'article R. 2331-2 du code de la défense, les mesures de classement des matériels de guerre de la catégorie A2, définis à l'article R. 2331-1 du même code, sont prises par le délégué général pour l'armement.