Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
JORF n°0174 du 27 juillet 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017