Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
JORF n°0174 du 27 juillet 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017