Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0174 du 27 juillet 2017

En vigueur depuis le 28/07/2017En vigueur depuis le 28 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/2017Version en vigueur depuis le 28 juillet 2017


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.