Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

JORF n°0173 du 26 juillet 2017

En vigueur depuis le 27/07/2017En vigueur depuis le 27 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/07/2017Version en vigueur depuis le 27 juillet 2017


L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.