Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22)

JORF n°0170 du 22 juillet 2017

En vigueur depuis le 23/07/2017En vigueur depuis le 23 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/07/2017Version en vigueur depuis le 23 juillet 2017


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.