Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

En vigueur depuis le 22/07/2017En vigueur depuis le 22 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/07/2017Version en vigueur depuis le 22 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1

L'autorisation d'absence est accordée soit aux titulaires, soit, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux suppléants.

L'autorisation d'absence est également accordée aux suppléants lorsque leur présence est prévue par les statuts ou règlements intérieurs des commissions, conseils, comités, instances de gestion visés à l'article 1er.