Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

JORF n°0168 du 20 juillet 2017

En vigueur depuis le 21/07/2017En vigueur depuis le 21 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/07/2017Version en vigueur depuis le 21 juillet 2017


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.