Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

JORF n°0166 du 18 juillet 2017

En vigueur du 19/07/2017 au 06/12/2021En vigueur du 19 juillet 2017 au 06 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2021

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Article 5

Version en vigueur du 19/07/2017 au 06/12/2021Version en vigueur du 19 juillet 2017 au 06 décembre 2021

Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 13


En complément du profil médical prévu à l'article 4 du présent arrêté, le candidat au recrutement amené à servir ou à suivre une formation au sein d'un milieu ou d'un environnement militaire particulier doit satisfaire aux normes spécifiques édictées par la force armée ou la formation rattachée concernée.
L'aptitude spécifique appelée aptitude à servir dans la marine est notamment requise pour le candidat au recrutement qui choisit l'ancrage « marine ».