Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0165 du 16 juillet 2017

En vigueur depuis le 17/07/2017En vigueur depuis le 17 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SAISONNIÈRE

FLOTTE CONCERNÉEZONES DE PÊCHEMÉTIERSESPÈCES CIBLÉES
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètresMéditerranéeSennes (PS)Thons rouge (BFT)
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètresMéditerranéeLamparos (LA)Anchois
Sardines
Navires de longueur hors tout égale ou inférieure à 12 mètresToutes façadesPêche sous-marineOursins
Coquilles Saint-Jacques
Ormeaux
Corail