Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

JORF n°0165 du 16 juillet 2017

En vigueur depuis le 17/07/2017En vigueur depuis le 17 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/2017Version en vigueur depuis le 17 juillet 2017


Le décret du 19 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.