- Chapitre Ier : Le rapport sur le gouvernement d'entreprise (Articles 1 à 6)
- Chapitre II : Le rapport de gestion (Articles 7 à 10)
- Chapitre III : Mesures de coordination (Articles 11 à 12)
- Chapitre IV : Mesures concernant les petites entreprises (Articles 13 à 14)
- Chapitre V : Application outre-mer et entrée en vigueur de l'ordonnance (Articles 15 à 17)
Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Article 13