Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

JORF n°0162 du 12 juillet 2017

En vigueur depuis le 13/07/2017En vigueur depuis le 13 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2019

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/07/2017Version en vigueur depuis le 13 juillet 2017


Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.