Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

JORF n°0161 du 11 juillet 2017

En vigueur depuis le 12/07/2017En vigueur depuis le 12 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2017Version en vigueur depuis le 12 juillet 2017


M. Sébastien LECORNU, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.