Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées

JORF n°0161 du 11 juillet 2017

En vigueur depuis le 12/07/2017En vigueur depuis le 12 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2017Version en vigueur depuis le 12 juillet 2017


Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées.