Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

JORF n°0161 du 11 juillet 2017

En vigueur depuis le 12/07/2017En vigueur depuis le 12 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2017Version en vigueur depuis le 12 juillet 2017


M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.