Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives

JORF n°0158 du 7 juillet 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.