Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers et services chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées, y compris des services ayant en charge des missions foncières ou de publicité foncière.
Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017