Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre

JORF n°170 du 25 juillet 2000

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 1er juin 2017 - art. 2

Il assure, pour les services de la direction générale des finances publiques, des prestations documentaires, notamment :

a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ;

b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ;

c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie.

Il assure également des missions de renfort pour le compte des services de publicité foncière ainsi que de ceux en charge de missions topographiques.