Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Version en vigueur du 30 juin 2017 au 01 novembre 2023

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Article Annexe VI (abrogé)

Version en vigueur du 30 juin 2017 au 01 novembre 2023

Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 11
Modifié par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 3
Modifié par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5

DISPENSES ET ÉQUIVALENCES

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux figurants ci-après est dispensée du test technique préalable à l'entrée en formation et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" dans l'option suivante :

1) Option A "en scaphandre" :

TEST

technique préalable à l'entrée en formation
UC1UC2UC3

mention plongée subaquatique
UC4 A

option a en scaphandre

Le plongeur titulaire d'un niveau 3 (P3) ou de niveau supérieur au sens de l'annexe III-14b du code du sport et justifiant de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 m dans les 3 dernières années attestées au moyen du carnet de plongée.

x

MF1 ou MF2 (FFESSM) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

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x

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x

MF1 ou MF2 (FSGT) + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

x

x

Initiateur FFESSM Plongeur GP-N4 + GC4 (ou l'UC fédérale UC10 de la FFESSM) + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

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x

Aspirant FSGT + Plongeur GP-N4 + + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

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x

Plongeur GP-N4 + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

x

x

BEES 1er degré en plongée + nitrox confirmé

x

x

x

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(*) Permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent.

2) Option B sans scaphandre :


TEST

technique préalable à l'entrée en formation

UC1

UC2

UC3

mention plongée subaquatique

UC4B

option b sans scaphandre

MEF1 ou MEF2 de la FFESSM ou EA3 et EA4 de la FSGT (*) + juge fédéral de niveau 1

x

x

x

(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.

Rappel : les unités capitalisables 1 et 2 sont transversales aux deux spécialités et à toutes les mentions du BPJEPS. L'unité capitalisable 3 (UC3) est obtenue au titre de la mention “ plongée subaquatique ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) au titre de l'option correspondante. Ces unités capitalisables sont acquises définitivement.


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