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Chapitre 1er : Contenu et durée de la première formation et de la formation de renouvellement (Articles 1 à 2)
Chapitre 2 : Modalités de contrôle des connaissances et contenu de l'attestation de compétence (Articles 3 à 6)
Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés (Articles 7 à 22)
Section 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formation (Articles 7 à 9)
Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation (Articles 10 à 22)
Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification (Articles 10 à 11)
Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur (Articles 12 à 13)
Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision (Articles 14 à 18)
Sous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certification (Articles 19 à 22)
Chapitre 4 : Conditions d'accréditation des organismes certificateurs (Articles 23 à 25)
Chapitre 5 : Dispositions finales (Articles 26 à 28)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 16
Version en vigueur depuis le 02/07/2017Version en vigueur depuis le 02 juillet 2017
L'organisme de formation met à disposition de l'organisme certificateur les réclamations qu'il reçoit et démontre qu'elles sont dûment traitées.
L'organisme certificateur vérifie ce point lors de chacun de ses audits.