Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : Contenu et durée de la première formation et de la formation de renouvellement (Articles 1 à 2)
Chapitre 2 : Modalités de contrôle des connaissances et contenu de l'attestation de compétence (Articles 3 à 6)
Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés (Articles 7 à 22)
Section 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formation (Articles 7 à 9)
Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation (Articles 10 à 22)
Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification (Articles 10 à 11)
Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur (Articles 12 à 13)
Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision (Articles 14 à 18)
Sous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certification (Articles 19 à 22)
Chapitre 4 : Conditions d'accréditation des organismes certificateurs (Articles 23 à 25)
Chapitre 5 : Dispositions finales (Articles 26 à 28)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 26
Version en vigueur depuis le 02/07/2017Version en vigueur depuis le 02 juillet 2017
Les modalités de certification ou d'accréditation pourront faire l'objet de précisions dans un guide disponible sur le site internet du ministre chargé de la santé.