Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

JORF n°0145 du 22 juin 2017

En vigueur depuis le 23/06/2017En vigueur depuis le 23 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/06/2017Version en vigueur depuis le 23 juin 2017


Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).