Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux

JORF n°0134 du 9 juin 2017

En vigueur depuis le 10/06/2017En vigueur depuis le 10 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/06/2017Version en vigueur depuis le 10 juin 2017


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.