Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

JORF n°0170 du 24 juillet 2012

En vigueur depuis le 01/06/2017En vigueur depuis le 01 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2017Version en vigueur depuis le 01 juin 2017

Modifié par Arrêté du 30 mai 2017 - art. 1

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences.