Arrêté du 19 mai 2017 relatif au taux de contribution patronale de la régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

JORF n°0129 du 2 juin 2017

En vigueur depuis le 03/06/2017En vigueur depuis le 03 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2017Version en vigueur depuis le 03 juin 2017


Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 19 % pour l'exercice 2016.