Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2017