Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

JORF n°232 du 6 octobre 2000

En vigueur depuis le 06/05/2017En vigueur depuis le 06 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/05/2017Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Modifié par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 3

Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :


– a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;

– répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;

– il gère les moyens qui lui sont alloués.


Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.