Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

JORF n°232 du 6 octobre 2000

En vigueur depuis le 06/05/2017En vigueur depuis le 06 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/05/2017Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Modifié par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1

Conformément à l'article D. 3331-5 du code de la défense, le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.

Le vice-président est remplacé par le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement.