Décret n° 2017-1013 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice

JORF n°0110 du 11 mai 2017

En vigueur du 12/05/2017 au 01/01/2018En vigueur du 12 mai 2017 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 2

Version en vigueur du 12/05/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 12 mai 2017 au 01 janvier 2018


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur de la justice classés dans le groupe II, mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE

A compter du 1er avril 2017
A compter du 1er janvier 2018

6e échelon
HEA
HEA

5e échelon
1021
1027

4e échelon
990
996

3e échelon
951
959

2e échelon
906
912

1er échelon
855
861