Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 138

L'avancement d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :


ÉCHELONS

ANCIENNETÉ

Du 5e échelon au 6e échelon

3 ans

Du 4e échelon au 5e échelon

2 ans

Du 3e échelon au 4e échelon

2 ans

Du 2e échelon au 3e échelon

2 ans 6 mois

Du 1er au 2e échelon

2 ans 6 mois

Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.