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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA
ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux agents contractuels régis par le règlement intérieur du 30 mars 1988.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux chercheurs et aux ingénieurs de recherche.
ABROGÉSection 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 7 : Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la recherche.
ABROGÉSection 8 : Dispositions relatives aux agents techniques et d'administration de la recherche.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret.
ABROGÉCHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
ABROGÉAnnexes
Article 60
Version en vigueur du 11/05/2017 au 01/01/2020Version en vigueur du 11 mai 2017 au 01 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 19
Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124
Pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la publication du présent décret, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 249 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne s'appliquent pas aux fonctionnaires placés en position de détachement dans un des corps de chercheurs et d'ingénieurs de recherche de l'IRSTEA.