Article 1
La liste des indicateurs d'activité, de performance et de résultat mentionnée à l'article R. 711-40-3 du code de commerce susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des indicateurs complétant les conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les chambres de commerce et d'industrie et l'Etat et entre la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2017