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TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 1 à 19-2)
TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 20 à 38)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 20 à 22)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 23 à 24)
Chapitre III : Formation. (Articles 25 à 31)
Chapitre IV : Classement. (Articles 32 à 32-8)
Chapitre V : Avancement. (Articles 33 à 37)
Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois. (Article 38)
TITRE II bis : CORPS DES CHEFS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES (Articles 38-1 à 38-32)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 38-1 à 38-3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 38-4 à 38-5)
Chapitre III : Formation (Articles 38-6 à 38-12)
Chapitre IV : Classement (Articles 38-13 à 38-22)
Chapitre V : Avancement (Articles 38-23 à 38-29)
Chapitre VI : Mutation et affectation (Article 38-30)
Chapitre VII : Évaluation et notation
Chapitre VIII : Détachement et intégration directe (Article 38-32)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 39 à 39-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 40 à 54)
Article 19-2
Version en vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2023Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 51 (V)
Création Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 70
Les premiers surveillants promus au grade de major en application de l'article 16 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE de premier surveillant | SITUATION DANS LE GRADE de surveillant major | |
|---|---|---|
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon |
6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |