Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017