Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

JORF n°0110 du 11 mai 2017

En vigueur du 29/03/1987 au 28/03/1993En vigueur du 29 mars 1987 au 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017

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Article 49

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


I. - Au 1er septembre 2017, les assistants ingénieurs ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETE D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

Assistant ingénieur
Assistant ingénieur

16e échelon
15e échelon
Ancienneté acquise

15e échelon
14e échelon
Ancienneté acquise

14e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise

13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise

12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté


II. - Les assistants ingénieurs reclassés en application du I conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.