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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX (Articles 1 à 25)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE (Articles 26 à 50)
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche (Articles 26 à 31)
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études (Articles 32 à 46)
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs (Articles 47 à 49)
Chapitre IV : Dispositions communes (Article 50)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 51 à 52)
Article 44
Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps des ingénieurs d'études sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale.