Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2017